Objectif 11 : un logement pour toutes et tous

Le droit à un logement digne, abordable et de qualité est prédominant sur les logiques de marché immobilier : celui-ci doit être encadré et mis au service d’objectifs de qualité de vie, d’efficacité énergétique et de solidarité. La spéculation immobilière et la carence de politique foncière publique sont les principaux moteurs de l’emballement des prix du logement : Lyon est la 2e ville la plus chère de France ! Notre priorité sera d’enrayer cette inflation des prix en encadrant les loyers et en accélérant la création de logement et de foncier public. Nous lutterons également contre le sans-abrisme, le mal-logement et développerons une offre d’habitat adaptée aux besoins des Grand·e·s Lyonnais·e·s. Nous voulons permettre à toutes et tous de vivre dans un logement confortable et adapté à leurs besoins, tout au long de la vie et quelle que soit leur situation.

Encadrement des loyers

Nous mettrons en place dès les premiers mois du mandat l’encadrement des loyers dans la Métropole de Lyon. De ce fait, les loyers à la relocation seront limités par référence aux loyers médians (par quartiers et par catégories de logement). L’enjeu est de prévenir les abus entraînant des loyers exorbitants (souvent pour les petites surfaces destinées aux personnes les plus précaires) et de ralentir la hausse des loyers de manière globale. Lyon ne doit pas suivre le modèle parisien, mais rester accessible pour toutes et tous.

Création d’une plateforme de mise en relation pour accompagner le logement partagé

C’est-à-dire le logement intergénérationnel, l’hébergement contre service (par exemple, une chambre pour un·e étudiant·e en échange de la garde des enfants), les colocations ou encore la location de chambre vide. Ce service permettra la rencontre entre les personnes intéressées, et proposera des conseils juridiques pour faciliter les démarches.

Réglementation métropolitaine limitant et encadrant le changement d’usage des logements

Extension à la métropole, renforcement et application effective de la réglementation lyonnaise pour le contrôle des conversions. ​Retour à l’habitation de centaines de bureaux irréguliers en centre-ville (au profit d’un développement équilibré sur la métropole) et de centaines de Airbnb professionnels. ​Le PLUH est un outil d’orientation utilisable aussi en réglementant les changements de destination. Dans l’hypercentre, plus de 10 % des logements sont disponibles à la location sur la plateforme Airbnb. 4,4% sont déclarés à Lyon. Application de la réglementation en place pour vérifier que les logements soient déclarés, qu’ils soient loués moins de 120 jours par an et que la collecte de la taxe de séjour soit effective.

Constitution d’une « brigade logement »

Cette brigade au sein des services de la Métropole sera chargée de surveiller et d’encadrer à la fois l’encadrement des loyers, l’insalubrité et le respect des règles fixées aux logements loués en AirBnb

Renforcement des dispositifs de lutte contre l’habitat indigne

L’objectif est de résorber l’indécence des logements mis en location dans le parc privé.

Lutte contre les discriminations à la location

Objectif + 6000 logements sociaux par an

Parmi ces logements, 50% seront des logements très sociaux, 30% sociaux et 20% de logements intermédiaires. Nos objectifs sont d’augmenter le nombre de logement, mais aussi leur qualité et faciliter leur accès.

Généralisation du système de cotation des demandeurs de logements sociaux

Chaque dossier est analysé selon une grille de critères objectifs ; et l’attribution se fait sur la base d’une priorisation des demandes, selon les critères définis. L’objectif est de faciliter l’accès au logement social, et rendre plus transparentes les attributions. Dans le même sens, nous développerons la location choisie avec tous les bailleurs sociaux de la Métropole : une plate-forme mettra en visibilité tous les logements disponibles et les demandeurs se positionneront sur le(s) logement(s) de leur choix (aujourd’hui, quelques bailleurs pratiquent la location choisie sur les demandes de mutation seulement : nous irons plus loin en la mettant en œuvre sur l’ensemble des demandes).

Augmentation des moyens alloués au programme « Logement d’abord »

Ce programme permet l’accès aux logements sociaux à des personnes à la rue, sans nécessairement passer par une étape en hébergement.

Lancement d’une véritable politique d’habitat coopératif

Avec notamment des appels à projets sur des terrains dédiés dans les opérations d’aménagement ou dans le tissu urbain diffus. Les groupes d’habitants porteurs de projet auront ainsi un accès facilité au foncier, qui est aujourd’hui le frein principal à la réalisation des projets. Nous encouragerons les programmes immobiliers qui offrent de larges espaces communs (parc, jardins partagés) et des services utiles à leurs habitant·e·s (compostage, équipements communs, véhicules partagés…).

Amplification des moyens de l’office foncier solidaire, afin d’augmenter le nombre de ménages pouvant bénéficier du dispositif

La création en 2019 de l’office foncier solidaire permettra de faciliter l’accession sociale à la propriété, en dissociant le prix du foncier du prix de l’acquisition du bien (l’accédant paie alors une redevance sur le foncier et le prix de revient global est inférieur de 20% au prix d’acquisition classique, foncier compris).

Création de plusieurs milliers de logements étudiants

Nous créerons des logements étudiants, en plus de la plateforme d’hébergement contre services qui contribuera à accroitre l’offre, et dans le cadre d’un développement équilibré du pôle universitaire Lyon Saint-Etienne, nous soutiendrons les implantations à Saint Etienne, tant des formations que du logement étudiant, car l’attractivité en matière d’enseignement supérieur doit profiter aussi au pôle stéphanois.

Lutte contre les logements vacants

Incitations publiques au retour à l’habitation des logements privés vacants : effectivité des taxes sur les logements vacants, contrôles des usages, aides à la rénovation, aides à la location par l’intermédiation locative, aide à la garantie de loyers ; voire le cas échéant, sanctions.

Renforcement des dispositifs d’hébergement pour personnes sans abri

Actuellement saturés et incapables de répondre à la demande, nous augmenterons l’effort collectif pour résoudre ces situations indignes : 

  • En fixant un objectif de résorption totale des bidonvilles et campements dans le respect des droits des personnes et de la dignité des occupants, conformément aux nouvelles orientations nationales. 
  • En améliorant la gamme de réponses : ouverture de nouvelles places d’hébergement d’urgence, y compris de nouvelles places réservées aux personnes les plus vulnérables ; développement de l’habitat temporaire dans des espaces publics vacants ; soutien à l’intermédiation locative ou au conventionnement dans le parc privé pour aider l’accès au logement ; développement des initiatives de prévention des expulsions locatives ; renforcement de l’accompagnement social des personnes. 
  • En adhérant à la Charte des Villes et Territoires Accueillants et en assurant l’hébergement digne des primo-arrivants, dans des lieux à taille humaine.
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